POLITIQUE DE LIVRAISON, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

Cette politique s'applique aux commandes effectuées sur Foyer Serein, boutique en ligne exploitée par ABM Tij, micro-entrepreneur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.

Foyer Serein est le nom commercial utilisé par ABM Tij pour son activité de vente en ligne.

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@foyerserein.store.

1. Livraison

1.1. Zones de livraison

Foyer Serein propose la livraison en France métropolitaine ainsi que dans les pays de l'Union européenne disponibles lors de la commande.

La disponibilité d'un produit peut varier selon le pays de destination. Les destinations proposées sont celles accessibles lors de la validation de la commande.

1.2. Origine de l'expédition

Les produits proposés sur Foyer Serein sont expédiés depuis des stocks situés dans l'Union européenne.

L'entrepôt d'expédition peut varier selon le produit et les disponibilités des fournisseurs.

1.3. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont les suivants :

• France métropolitaine : livraison gratuite.

• Autres pays de l'Union européenne : 5,99 € par commande.

Les frais applicables à la commande sont indiqués avant sa validation définitive.

Aucun frais de livraison supplémentaire non annoncé ne sera ajouté après la confirmation de la commande, sauf accord du client ou disposition légale applicable.

1.4. Préparation et délais de livraison

Les délais de livraison habituellement annoncés sont les suivants :

• France métropolitaine : 4 à 7 jours ouvrables.

• Autres pays de l'Union européenne : 5 à 8 jours ouvrables.

Ces délais correspondent aux estimations communiquées pour la préparation et l'acheminement des commandes. Ils peuvent varier selon le produit, l'entrepôt, le transporteur et le pays de destination.

Le délai applicable à la commande est indiqué avant la validation de celle-ci.

Foyer Serein s'engage à respecter le délai de livraison annoncé lors de la commande. En l'absence de date ou de délai convenu, la livraison intervient dans les délais prévus par la réglementation applicable.

En cas de retard, le client peut nous contacter à l'adresse suivante : contact@foyerserein.store.

Si la commande n'est pas livrée dans le délai convenu, le client peut, dans les conditions prévues par la loi, demander au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient toujours pas. Dans les cas prévus par la réglementation, la résolution peut être immédiate.

En cas de résolution valable du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans les délais légaux.

1.5. Suivi de commande

Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client après l'expédition.

Le client peut contacter Foyer Serein à l'adresse contact@foyerserein.store pour toute question concernant l'acheminement de sa commande.

2. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.

Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit, conformément à la réglementation applicable.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Foyer Serein de sa décision avant l'expiration du délai.

La demande peut être envoyée par e-mail à :

contact@foyerserein.store

Le client doit exprimer clairement sa volonté de se rétracter. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation ou adresser toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Le client n'a pas à motiver sa décision.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux catégories de biens et de services expressément exclues par la loi, dans les conditions prévues par celle-ci.

3. Conditions et modalités de retour

Après avoir informé Foyer Serein de sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours calendaires supplémentaires pour renvoyer le produit.

Le produit doit être retourné sans retard excessif et dans les conditions prévues par la réglementation.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait le faire dans un magasin.

Si le produit a subi une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à ces vérifications, la responsabilité du client peut être engagée dans les conditions prévues par la loi.

Avant tout retour, le client est invité à contacter Foyer Serein à l'adresse contact@foyerserein.store.

Nous lui communiquerons les instructions nécessaires ainsi que l'adresse de retour applicable.

L'adresse de retour peut varier selon le produit et les modalités de traitement de la commande. Le client doit utiliser l'adresse de retour communiquée par Foyer Serein afin de permettre le traitement correct de sa demande.

Cette procédure ne limite pas le droit légal du client d'exercer sa rétractation dans les délais impartis.

4. Frais de retour

4.1. Retour dans le cadre du droit de rétractation

Lorsque le client exerce son droit de rétractation pour un produit conforme à sa commande, les frais directs de retour sont à sa charge, à condition qu'il en ait été informé avant la conclusion de la commande.

Le client reste responsable du renvoi du produit jusqu'à sa réception à l'adresse de retour communiquée, sous réserve des dispositions légales applicables.

Aucun frais de restockage n'est facturé.

4.2. Produit défectueux, endommagé ou non conforme

Lorsque le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter Foyer Serein à l'adresse contact@foyerserein.store afin que sa demande soit examinée.

Les frais nécessaires à la mise en conformité du produit sont pris en charge par Foyer Serein conformément aux garanties légales applicables.

Aucun frais ne peut être imposé au client pour l'exercice de ses droits au titre de la garantie légale de conformité.

Les modalités de retour ou de prise en charge lui seront communiquées après examen de sa demande.

5. Remboursement

5.1. Remboursement après rétractation

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Foyer Serein rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle Foyer Serein a été informé de la décision du client de se rétracter.

Pour une vente de biens, Foyer Serein peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement comprend le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, conformément à la réglementation.

Si le client avait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n'est pas remboursé.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais supplémentaire.

Aucun avoir ne sera imposé au client en remplacement d'un remboursement auquel il a légalement droit.

5.2. Remboursement d'un produit défectueux ou non conforme

Lorsqu'un remboursement est dû au titre d'une garantie légale, il est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Selon la situation, le client peut d'abord bénéficier de la réparation ou du remplacement du produit. Une réduction du prix ou la résolution du contrat peuvent être possibles dans les cas prévus par la loi.

Le traitement de la demande dépend notamment de la nature du défaut, des possibilités de mise en conformité et des conditions légales applicables.

6. Produit défectueux, endommagé, incomplet ou non conforme

Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé, incomplet ou différent de celui commandé, il peut contacter Foyer Serein à l'adresse suivante :

contact@foyerserein.store

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le client est invité à communiquer :

• Son numéro de commande.

• Le nom du produit concerné.

• Une description du problème constaté.

• Des photographies du produit ou de son emballage, si elles sont utiles pour comprendre la situation.

Foyer Serein examinera la demande et indiquera au client les démarches à suivre.

Le client n'est pas privé de ses droits légaux s'il ne dispose pas de photographies ou s'il ne peut pas fournir immédiatement tous les éléments demandés.

Les droits du consommateur au titre des garanties légales demeurent applicables indépendamment de la présente politique.

7. Garanties légales

Les produits vendus par Foyer Serein bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés.

7.1. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour les biens neufs, cette garantie s'applique pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément à la réglementation applicable.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.

Si la mise en conformité est impossible, n'intervient pas dans les conditions légales ou si une autre situation prévue par la loi se présente, le consommateur peut notamment obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La mise en œuvre de cette garantie ne doit occasionner aucun frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la réglementation.

7.2. Garantie légale contre les vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie concerne les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le consommateur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s'il les avait connus.

Les conditions et les recours applicables sont ceux prévus par la loi.

7.3. Exercice des garanties

Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter Foyer Serein à l'adresse suivante :

contact@foyerserein.store

Les garanties légales s'appliquent indépendamment du droit de rétractation. Elles ne peuvent pas être supprimées ou limitées par la présente politique.

8. Annulation d'une commande avant expédition

Si le client souhaite annuler sa commande avant son expédition, il peut contacter rapidement Foyer Serein à l'adresse suivante :

contact@foyerserein.store

Si la commande n'a pas encore été expédiée, Foyer Serein fera son possible pour procéder à son annulation.

Toutefois, l'annulation ne peut pas être garantie si la préparation ou l'expédition de la commande a déjà commencé.

Si la commande a déjà été expédiée, le client conserve la possibilité d'exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la présente politique.

Les droits légaux du client en cas de défaut de livraison ou de non-conformité restent applicables.

9. Contact

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou une garantie légale, vous pouvez contacter :

Foyer Serein
Entreprise exploitante : ABM Tij, micro-entrepreneur
E-mail : contact@foyerserein.store